Rapport de Qualité des terres [RQT]
« Traçabilité et contrôle qualité : Une révolution pour la gestion des terres en Wallonie ! »
Le 1er mai 2020 marqua l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon datant du 5 juillet 2018. Cet arrêté vise à réguler la gestion et l’utilisation des terres sur le territoire wallon. Une nouveauté majeure introduite par cet arrêté est la mise en place d’une traçabilité, notamment par l’analyse de pollution, pour les mouvements de terres, assurée par l’asbl Walterre.
En outre, ce texte prévoit un contrôle de qualité obligatoire pour les terres excavées sur un site suspect par d’eventuel pollution ainsi que pour celles dont le volume dépasse les 400 m3. Cette mesure permettra d’évaluer la qualité des terres utilisées dans ces cas spécifiques afin de garantir leur conformité aux normes environnementales et sanitaires.
Ainsi, grâce à cet arrêté novateur, une plus grande transparence sera apportée quant à la gestion des terres en Wallonie tout en veillant à préserver notre environnement et notre santé publique.
WALTERRE
Avant de commencer toute excavation, il est important de noter que si la quantité de terre à évacuer dépasse 400 m3 ou si la parcelle d’origine des terres est répertoriée en couleur pêche ou lavande dans la Banque de Données sur l’Etat des Sols (BDES-pollution), un certificat de contrôle qualité des terres doit être obtenu. Ce certificat nécessite la rédaction d’un Rapport Qualité des Terres par un expert agréé « sols », qui doit ensuite être envoyé à l’asbl Walterre.
En ce qui concerne le déplacement des terres, il est obligatoire pour la personne responsable de leur évacuation (généralement l’entrepreneur) d’obtenir un document de transport auprès de l’asbl Walterre.
Pour plus d’information, consulter le site web WALTERRE
Prélèvements d’échantillons
SAINATECH propose à ces clients l’accompagnement dans l’analyse et la rédaction du RQT :
- Réalisation de la stratégie d’échantillonnage en fonction du volume à excaver. Nos techniciens sont agréés « préleveur sol ».
- Analyse de la composition physico-chimique des échantillons par un laboratoire agréé notamment pour vérifier la pollution éventuelle.
- Rédaction du Rapport de Qualité des Terres par un expert sol.
- Envoie du rapport à Walterre